JORF n°120 du 24 mai 1996

Art. 2. - Les conseils municipaux du département de la Manche sont convoqués le 16 juin 1996 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.


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Version 1

Art. 2. - Les conseils municipaux du département de la Manche sont convoqués le 16 juin 1996 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.