En vigueur depuis le 18 mai 1996
Les fascicules relatifs aux marchés publics de génie civil et de bâtiment figurant aux annexes I et II du décret du 11 octobre 1993 susvisé sont applicables sous réserve des modifications prévues au présent décret.
Décret n°96-420 du 10 mai 1996
Les fascicules relatifs aux marchés publics de génie civil et de bâtiment figurant aux annexes I et II du
décret du 11 octobre 1993 susvisé
sont applicables sous réserve des modifications prévues au présent décret.
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En vigueur depuis le 18 mai 1996
Les fascicules relatifs aux marchés publics de génie civil et de bâtiment figurant aux annexes I et II du décret du 11 octobre 1993 susvisé sont applicables sous réserve des modifications prévues au présent décret.
En vigueur depuis le samedi 18 mai 1996
Source : Légifrance