Décret n°96-420 du 10 mai 1996

Article 1

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Article 1

Les fascicules relatifs aux marchés publics de génie civil et de bâtiment figurant aux annexes I et II du

décret du 11 octobre 1993 susvisé

sont applicables sous réserve des modifications prévues au présent décret.

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En vigueur depuis le 18 mai 1996

Les fascicules relatifs aux marchés publics de génie civil et de bâtiment figurant aux annexes I et II du décret du 11 octobre 1993 susvisé sont applicables sous réserve des modifications prévues au présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 18 mai 1996

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