Abrogé3 mai 2007
Abrogé par Décret n°92-1436 du 30 décembre 1992
Créé le 19 janvier 1996
Le décret n° 92-1436 du 30 décembre 1992 portant statut des techniciens sanitaires est abrogé à compter du 1er août 1993, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 18, et des articles 21, 22 et 23 maintenus en vigueur jusqu'au 31 décembre 1994.