Décret n°96-387 du 9 mai 1996

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'observatoire peut charger certains de ses membres d'étudier des questions particulières. Il peut consulter ou inviter à ses séances ou aux groupes de travail créés par lui des représentants de l'administration ou des associations et des personnalités qualifiées dont l'audition lui paraît utile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 mai 1996 · Abrogé le 9 octobre 1998

L'observatoire peut charger certains de ses membres d'étudier des questions particulières. Il peut consulter ou inviter à ses séances ou aux groupes de travail créés par lui des représentants de l'administration ou des associations et des personnalités qualifiées dont l'audition lui paraît utile.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mai 1996 au jeudi 8 octobre 1998

Source : Légifrance