Abrogé9 octobre 1998
Abrogé par Décret n°98-890 du 7 octobre 1998 - art. 6 (Ab) JORF 9 octobre 1998
Créé le 11 mai 1996
L'observatoire peut charger certains de ses membres d'étudier des questions particulières. Il peut consulter ou inviter à ses séances ou aux groupes de travail créés par lui des représentants de l'administration ou des associations et des personnalités qualifiées dont l'audition lui paraît utile.