Article 4

Créé le 1 août 1995

Les membres du corps des chiffreurs titulaires des grades de chiffreur et de chiffreur principal, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont nommés au 1er août 1995 dans le grade de chiffreur de classe normale et classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE d'origine	GRADE du corps d'intégration	ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon
Chiffreur principal	Chiffreur de classe normale
5^e échelon	13^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 2 ans
4^e échelon	13^e échelon	Moitié de l'ancienneté acquise
3^e échelon	12^eéchelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
2^e échelon	11^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
1^er échelon	10^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
Chiffreur	Chiffreur de classe normale
12^e échelon	12^e échelon	Ancienneté acquise dans tous les cas
11^e échelon	11^e échelon
10^e échelon	10^e échelon
9^e échelon	9^e échelon
8^e échelon	8^e échelon
7^e échelon	7^e échelon
6^e échelon	6^e échelon
5^e échelon	5^e échelon
4^e échelon	4^e échelon
3^e échelon	3^e échelon
2^e échelon	2^e échelon
1^er échelon	1^er échelon

Les chiffreurs principaux nommés chiffreurs de classe normale conservent à titre personnel l'appellation de leur ancien grade.

Décret n°96-366 du 24 avril 1996

Décret n°96-366 du 24 avril 1996

Article 4

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