Décret n°96-355 du 25 avril 1996

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-3 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-4 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-5 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-6 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-7 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-8 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-9 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-10 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-11 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-12 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-13 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-14 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-15 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-16 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-17 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-18 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-2 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-19 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-20 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-21 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-22 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-23 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*441-24 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-26 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-27 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-28 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-29 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-30 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-31 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-25 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R441-3 (M) : Procédure d'attribution des logements sociaux
→ Version 4 : Aucune modification
Code de la construction et de l'habitationart. R441-4 (M) : Attribution des logements adaptés
→ Version 4 : Changement d’autorité compétente pour le règlement départemental
Code de la construction et de l'habitationart. R441-5 (M) : Conditions d'attribution des logements sociaux
→ Version 4 : Pas de modification
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-3 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-4 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-5 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-6 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-7 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-8 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-9 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-10 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-11 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-12 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-13 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-14 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-15 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-16 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-17 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-18 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-2 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R441-19 (V) : Règles applicables aux logements sociauxCode de la construction et de l'habitationart. R441-20 (M) : Calcul du supplément de loyer dans les logements sociauxCode de la construction et de l'habitationart. R441-21 (M) : Calcul du supplément de loyer de solidarité dans les HLM
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-19 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-20 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-21 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-22 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-23 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*441-24 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-26 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-27 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-28 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-29 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-30 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-31 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R441-25 (V)

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