En vigueur depuis le 24 avril 1996
Le décret n° 47-1505 du 11 août 1947 relatif au statut de la médaille d'honneur de la police française est abrogé.
Décret n°96-342 du 22 avril 1996
Le
décret n° 47-1505 du 11 août 1947
relatif au statut de la médaille d'honneur de la police française est abrogé.
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En vigueur depuis le 24 avril 1996
Le décret n° 47-1505 du 11 août 1947 relatif au statut de la médaille d'honneur de la police française est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 24 avril 1996
Source : Légifrance