Créé le 1 janvier 1993
Le décret n° 92-1034 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué du musée du Louvre est abrogé.
Décret n°96-341 du 17 avril 1996
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993