Abrogé par Arrêté du 19 mars 1993
Créé le 14 avril 1996 · Abrogé le 13 juin 2010
L'arrêté du 19 mars 1993 du délégué à l'espace aérien relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne est abrogé.