En vigueur depuis le 17 janvier 1996
La société prendra fin, après réception de la dernière tranche des travaux, à la date de remise à la Compagnie nationale du Rhône des ouvrages correspondants, et au plus tard le 31 décembre 2010.
Décret n°96-31 du 16 janvier 1996
La société prendra fin, après réception de la dernière tranche des travaux, à la date de remise à la Compagnie nationale du Rhône des ouvrages correspondants, et au plus tard le 31 décembre 2010.
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En vigueur depuis le 17 janvier 1996
La société prendra fin, après réception de la dernière tranche des travaux, à la date de remise à la Compagnie nationale du Rhône des ouvrages correspondants, et au plus tard le 31 décembre 2010.
En vigueur du mercredi 17 janvier 1996 au mardi 29 juin 1999
En vigueur depuis le mercredi 17 janvier 1996
Source : Légifrance