Abrogé14 décembre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1556 du 7 décembre 2005 - art. 1 (V) JORF 14 décembre 2005
Créé le 16 janvier 1996 · En vigueur du 17 septembre 1999 au 13 décembre 2005
La direction des transports aériens de la direction générale de l'aviation civile assure le secrétariat du comité de gestion.