Décret n°96-30 du 15 janvier 1996

Article 3

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Article 3

Le comité de gestion se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou à la demande de la moitié au moins des membres du comité.

Le président fixe l'ordre du jour des réunions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 17 septembre 1999 au mardi 13 décembre 2005

En vigueur du mardi 16 janvier 1996 au jeudi 16 septembre 1999

Source : Légifrance