Abrogé par Décret n°2005-1556 du 7 décembre 2005 - art. 1 (V) JORF 14 décembre 2005
Créé le 16 janvier 1996 · Abrogé le 14 décembre 2005
Le comité de gestion se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou à la demande de la moitié au moins des membres du comité.
Le président fixe l'ordre du jour des réunions.