Décret n°96-285 du 2 avril 1996

Article 5

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Article 5

A compter de la date de l'entrée en vigueur du présent décret, les dispositions du titre Ier et du titre II du

décret du 14 février 1959 susvisé

cessent d'être applicables aux fonctionnaires de La Poste et aux fonctionnaires de France Télécom.

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En vigueur du jeudi 4 avril 1996 au mercredi 11 juillet 2001

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