Abrogé12 juillet 2001
Abrogé par Décret n°2001-614 du 9 juillet 2001 - art. 6 (V) JORF 12 juillet 2001
Créé le 4 avril 1996
A compter de la date de l'entrée en vigueur du présent décret, les dispositions du titre Ier et du titre II du décret du 14 février 1959 susvisé cessent d'être applicables aux fonctionnaires de La Poste et aux fonctionnaires de France Télécom.