Décret n°96-285 du 2 avril 1996

Article 5

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Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2001

Abrogé parDécret n°2001-614 du 9 juillet 2001art. 6 (V) JORF 12 juillet 2001

En vigueur du jeudi 4 avril 1996 au mercredi 11 juillet 2001

A compter de la date de l'entrée en vigueur du présent décret, les dispositions du titre Ier et du titre II du décret du 14 février 1959 susvisé cessent d'être applicables aux fonctionnaires de La Poste et aux fonctionnaires de France Télécom.