En vigueur depuis le 12 juillet 2001
Le décret n° 96-285 du 2 avril 1996 relatif à la notation des fonctionnaires de La Poste et des fonctionnaires de France Télécom est abrogé.
Décret n°2001-614 du 9 juillet 2001
Le
décret n° 96-285 du 2 avril 1996
relatif à la notation des fonctionnaires de La Poste et des fonctionnaires de France Télécom est abrogé.
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En vigueur depuis le 12 juillet 2001
Le décret n° 96-285 du 2 avril 1996 relatif à la notation des fonctionnaires de La Poste et des fonctionnaires de France Télécom est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2001
Source : Légifrance