Abrogé par Décret n°92-980 du 10 septembre 1992 - art. 48 (Ab)
Créé le 2 avril 1996
Abrogé par Décret n°92-980 du 10 septembre 1992 - art. 48 (Ab)
Créé le 2 avril 1996
Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2013
En vigueur du mardi 2 avril 1996 au jeudi 28 février 2013
Sont abrogées au 1er août 1996 les dispositions relatives aux corps des techniciens de laboratoire régis par le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture et par le décret n° 95-272 du 8 mars 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics.