Article 14

Décret n°96-273 du 26 mars 1996

Abrogé1 mars 2013

Créé le 2 avril 1996

Les techniciens de laboratoire de classe supérieure nommés dans la classe exceptionnelle sont classés dans leur nouveau grade selon le tableau ci-après :

ANCIENNE situation	NOUVELLE situation	ANCIENNETE ACQUISE dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon après 1 an	8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon	Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise moins d'un an

Décret n°96-273 du 26 mars 1996

Décret n°96-273 du 26 mars 1996

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