Décret n°96-258 du 28 mars 1996

Article 1

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Article 1

Il sera procédé à un recensement général de la population en Polynésie française. Les opérations se dérouleront entre le 3 septembre 1996 et le 1er octobre 1996.

Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), associé, par convention technique, avec l'Institut territorial de la statistique de Polynésie française (ITSTAT).

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Périmé5 décembre 2002

Créé le 29 mars 1996 · Périmé le 5 décembre 2002

Il sera procédé à un recensement général de la population en Polynésie française. Les opérations se dérouleront entre le 3 septembre 1996 et le 1er octobre 1996.

Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), associé, par convention technique, avec l'Institut territorial de la statistique de Polynésie française (ITSTAT).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 1996 au mercredi 4 décembre 2002

Source : Légifrance