Art. 1er. - Il sera procédé à un recensement général de la population en Polynésie française. Les opérations se dérouleront entre le 3 septembre 1996 et le 1er octobre 1996.
Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), associé, par convention technique, avec l'Institut territorial de la statistique de Polynésie française (ITSTAT).