Abrogé par Décret n°2009-1039 du 26 août 2009 - art. 16
Créé le 1 avril 1996 · Abrogé le 29 août 2009
Les dispositions du décret du 25 avril 1969 susvisé, en tant qu'elles concernent l'exercice de la pêche maritime dans les Terres australes françaises, ainsi que les articles 3, 4, 5 et 6 du décret du 19 septembre 1978 susvisé, en tant qu'ils concernent les Terres australes françaises, sont abrogés.