Art. 11. - Les filets, lignes et autres engins de pêche mouillés en mer ou dérivants doivent être signalés au moyen de bouées permettant de repérer leur position, leur orientation et leur étendue.
Le nombre et les caractéristiques techniques de ces bouées sont fixés par arrêté de l'administrateur supérieur qui peut également imposer l'installation d'un réflecteur radar sur les engins d'un certain encombrement.
Les filets, lignes, engins et équipements de pêche doivent être marqués des lettres et du numéro du navire dont ils proviennent.