Décret n°96-252 du 27 mars 1996

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Art. 12. - Lorsque l'administrateur supérieur a demandé à l'armateur d'embarquer un observateur à bord, comme prévu à l'article 5 ci-dessus, cet observateur doit être mis en mesure de communiquer avec lui.

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Art. 12. - Lorsque l'administrateur supérieur a demandé à l'armateur d'embarquer un observateur à bord, comme prévu à l'article 5 ci-dessus, cet observateur doit être mis en mesure de communiquer avec lui.

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