Décret n°96-252 du 27 mars 1996

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Art. 6. - La durée de validité de la licence ne peut excéder une année.

Elle est notifiée à l'armateur au siège social de son entreprise, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle ne peut être ni cédée ni vendue.

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Elle est notifiée à l'armateur au siège social de son entreprise, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle ne peut être ni cédée ni vendue.

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