Le présent décret définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de la peste équine.
Au sens du présent décret, on entend par "exploitation" un établissement agricole ou d'entraînement, une écurie ou, d'une manière générale, tout local ou toute installation dans lesquels des équidés sont détenus ou élevés de façon habituelle, quelle que soit leur utilisation.