Décret n°96-24 du 11 janvier 1996

Article 1

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Article 1

Le présent décret définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de la peste équine.

Au sens du présent décret, on entend par "exploitation" un établissement agricole ou d'entraînement, une écurie ou, d'une manière générale, tout local ou toute installation dans lesquels des équidés sont détenus ou élevés de façon habituelle, quelle que soit leur utilisation.

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Créé le 13 janvier 1996 · Abrogé le 7 août 2003

Le présent décret définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de la peste équine.

Au sens du présent décret, on entend par "exploitation" un établissement agricole ou d'entraînement, une écurie ou, d'une manière générale, tout local ou toute installation dans lesquels des équidés sont détenus ou élevés de façon habituelle, quelle que soit leur utilisation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 janvier 1996 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance