Décret n°96-237 du 22 mars 1996

Article 3

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Article 3

Le ministre de la culture et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 septembre 1998

Créé le 23 mars 1996 · Abrogé le 22 septembre 1998

Le ministre de la culture et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 22 septembre 1998

En vigueur du samedi 23 mars 1996 au lundi 21 septembre 1998

Source : Légifrance