Décret n°96-237 du 22 mars 1996

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 10 mai 1982 susvisé, les mots : << la direction de l'architecture >> sont insérés avant les mots : << la direction du patrimoine >>.

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 10 mai 1982 susvisé, les mots : << la direction de l'architecture >> sont insérés avant les mots : << la direction du patrimoine >>.

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