Décret n°96-234 du 21 mars 1996

Article 3

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Article 3

Le comité se réunit au moins une fois par an.

Le ministre des affaires étrangères assure le secrétariat du comité en coordination avec le ministre chargé de la coopération.

Chaque ministre rapporte sur les sujets de sa compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 mars 1996 · Abrogé le 6 février 1998

Le comité se réunit au moins une fois par an.

Le ministre des affaires étrangères assure le secrétariat du comité en coordination avec le ministre chargé de la coopération.

Chaque ministre rapporte sur les sujets de sa compétence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 mars 1996 au jeudi 5 février 1998

Source : Légifrance