Abrogé par Décret n°98-66 du 4 février 1998 - art. 7 (V) JORF 6 février 1998
Créé le 23 mars 1996 · Abrogé le 6 février 1998
Le comité se réunit au moins une fois par an.
Le ministre des affaires étrangères assure le secrétariat du comité en coordination avec le ministre chargé de la coopération.
Chaque ministre rapporte sur les sujets de sa compétence.