En vigueur depuis le 6 février 1998
Le décret n° 96-234 du 21 mars 1996 portant création du comité interministériel de l'aide au développement est abrogé.
Décret n°98-66 du 4 février 1998
Le
décret n° 96-234 du 21 mars 1996
portant création du comité interministériel de l'aide au développement est abrogé.
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En vigueur depuis le 6 février 1998
Le décret n° 96-234 du 21 mars 1996 portant création du comité interministériel de l'aide au développement est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 6 février 1998
Source : Légifrance