(1) Le présent accord est entré en vigueur le 28 novembre 1995.

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM PORTANT AMENDEMENT A L'ACCORD RELATIF AUX TRANSPORTS AERIENS CIVILS DU 14 AVRIL 1977

REPUBLIQUE FRANCAISE

AMBASSADE DE FRANCE

EN REPUBLIQUE SOCIALISTE

DU VIETNAM

L'Ambassadeur

Hanoi, le 28 septembre 1995.