Décret n°96-227 du 15 mars 1996

Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam portant amendement à l'accord relatif aux transports aériens civils du 14 avril 1977, signé à Hanoi les 28 septembre 1995 et 28 novembre 1995,
sera publié au Journal officiel de la République française.

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