JORF n°69 du 21 mars 1996

Art. 1er. - Les règles techniques définies au présent titre sont applicables aux électrificateurs de clôture neufs, au sens de l'article R.
233-49-3 du code du travail.


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Art. 1er. - Les règles techniques définies au présent titre sont applicables aux électrificateurs de clôture neufs, au sens de l'article R.

233-49-3 du code du travail.