Décret n°96-207 du 12 mars 1996

Article 3

Créé le 19 mars 1996

Le décret n° 85-813 du 26 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des secrétaires administratifs d'administration centrale et des services extérieurs des ministères du redéploiement industriel et du commerce extérieur et de la recherche et de la technologie est abrogé.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le samedi 16 juin 2001

Abrogé parDécret n°2001-515 du 13 juin 2001art. 3 (V) JORF 16 juin 2001

En vigueur du mardi 19 mars 1996 au vendredi 15 juin 2001

Le décret n° 85-813 du 26 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des secrétaires administratifs d'administration centrale et des services extérieurs des ministères du redéploiement industriel et du commerce extérieur et de la recherche et de la technologie est abrogé.