Créé le 16 mars 1996
Les mandats des administrateurs et suppléants de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes, venant à échéance le 17 février 1996, sont prorogés jusqu'au 1er mars 1997.
Décret n°96-203 du 16 février 1996
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 16 mars 1996