JORF n°65 du 16 mars 1996

Art. 1er. - L'accord relatif à la conservation des chauves-souris, signé à Londres le 10 décembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'accord relatif à la conservation des chauves-souris, signé à Londres le 10 décembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.