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Décret n°86-224 du 13 février 1986
MODIFICATION DE L'ART. 6 (1EREMENT) DU DECRET SUSVISE: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPORTANT HUIT MEMBRES DE DROIT: LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE AU MINISTERE CHARGE DE LA SANTE OU SON SUPPLEANT,LE DIRECTEUR DES HOPITAUX AU MINISTERE CHARGE DE LA SANTE OU SON SUPPLEANT,LE DIRECTEUR DE LA PHARMACIE ET DU MEDICAMENT AU MINISTERE CHARGE DE LA SANTE OU SON SUPPLEANT,LE PRESIDENT DE LA MISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AU MINISTERE CHARGE DE LA RECHERCHE OU SON SUPPLEANT,LE DIRECTEUR GENERAL DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE AU MINISTERE CHARGE DE LA RECHERCHE OU SON SUPPLEANT,LE DIRECTEUR GENERAL DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS ET DE LA RECHERCHE AU MINISTERE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE OU SON SUPPLEANT,LE DIRECTEUR DU BUDGET AU MINISTERE CHARGE DU BUDGET OU SON SUPPLEANT ET LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.