Décret n°96-193 du 12 mars 1996

Article 45

Abrogé6 septembre 2003

Créé le 14 mars 1996

Sont abrogés :

le décret n° 81-227 du 10 mars 1981 relatif à l'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse ;
le décret n° 83-507 du 17 juin 1983 modifié relatif aux labels agricoles ;
le décret n° 90-859 du 25 septembre 1990 relatif à la certification de conformité des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés.

Effets de cet article

cite

Décret 81-227 1981-03-10 Décret 83-507 1983-06-17 Décret 90-859 1990-09-25

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

Abrogé parDécret n°81-227 du 10 mars 1981

En vigueur du jeudi 14 mars 1996 au vendredi 5 septembre 2003

Sont abrogés :

le décret n° 81-227 du 10 mars 1981 relatif à l'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse ;

le décret n° 83-507 du 17 juin 1983 modifié relatif aux labels agricoles ;

le décret n° 90-859 du 25 septembre 1990 relatif à la certification de conformité des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés.