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Décret n°96-182 du 7 mars 1996

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PHARMACIENS DES HÔPITAUX À TEMPS PARTIEL EXERçANT DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Abrogé31 mars 2001
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Créé le 13 mars 1996 · Abrogé le 31 mars 2001

Les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel en fonctions dans un établissement public de santé situé dans un département d'outre-mer perçoivent une indemnité mensuelle égale :

1° Pour les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel en fonctions dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, à 20 p. 100 des émoluments mentionnés au 1° de l'article 19 ci-dessus ;

2° Pour les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel en fonctions dans les départements de la Guyane et de la Réunion, à 40 p. 100 des émoluments mentionnés au 1° de l'article 19 ci-dessus.

L'indemnité spéciale n'entre pas en compte dans l'assiette des cotisations du régime de retraite complémentaire.

Abrogé depuis le samedi 31 mars 2001

En vigueur du mercredi 13 mars 1996 au vendredi 30 mars 2001

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PHARMACIENS DES HÔPITAUX À TEMPS PARTIEL EXERçANT DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Article 43