Abrogé31 mars 2001
Abrogé par Décret n°2001-271 du 28 mars 2001 - art. 17 (Ab) JORF 31 mars 2001
Créé le 13 mars 1996
La carrière des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel comprend dix échelons.
1 version
Décret n°96-182 du 7 mars 1996
TITRE IV : AVANCEMENT
Abrogé31 mars 2001
Abrogé31 mars 2001
Abrogé par Décret n°2001-271 du 28 mars 2001 - art. 17 (Ab) JORF 31 mars 2001
Créé le 13 mars 1996
L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes :
9e échelon : trois ans ;
8e échelon : trois ans ;
7e échelon : deux ans et demi ;
6e échelon : deux ans et demi ;
5e échelon : deux ans ;
4e échelon : un an et demi ;
3e échelon : un an et demi ;
2e échelon : un an ;
1er échelon : un an.
L'avancement d'échelon est prononcé par le préfet du département.
9e échelon : trois ans ;
8e échelon : trois ans ;
7e échelon : deux ans et demi ;
6e échelon : deux ans et demi ;
5e échelon : deux ans ;
4e échelon : un an et demi ;
3e échelon : un an et demi ;
2e échelon : un an ;
1er échelon : un an.
L'avancement d'échelon est prononcé par le préfet du département.
1 version
Abrogé depuis le samedi 31 mars 2001
En vigueur du mercredi 13 mars 1996 au vendredi 30 mars 2001
TITRE IV : AVANCEMENT
Article 17
Article 18