Section précédente

Section suivante

Décret n°96-182 du 7 mars 1996

TITRE IV : AVANCEMENT

Abrogé31 mars 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 13 mars 1996 · Abrogé le 31 mars 2001

L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes :

9e échelon : trois ans ;

8e échelon : trois ans ;

7e échelon : deux ans et demi ;

6e échelon : deux ans et demi ;

5e échelon : deux ans ;

4e échelon : un an et demi ;

3e échelon : un an et demi ;

2e échelon : un an ;

1er échelon : un an.

L'avancement d'échelon est prononcé par le préfet du département.

Abrogé depuis le samedi 31 mars 2001

En vigueur du mercredi 13 mars 1996 au vendredi 30 mars 2001

TITRE IV : AVANCEMENT
Article 17
Article 18