Décret n°96-182 du 7 mars 1996

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Art. 26. - Les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel ont droit :

1o A un congé annuel de trente jours ouvrables pendant lequel ils perçoivent la totalité des émoluments prévus au 1o de l'article 19 ci-dessus ; le directeur de l'établissement arrête le tableau des congés après avis du président de la commission médicale d'établissement ;

2o A des congés de maladie dans les conditions fixées à l'article 28 ;

3o A un congé de maternité ou d'adoption d'une durée égale à celle prévue par les dispositions du

code du travail

, pendant lequel l'intéressé perçoit l'intégralité des émoluments prévus au 1o de l'article 19 ci-dessus.

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Art. 26. - Les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel ont droit :

1o A un congé annuel de trente jours ouvrables pendant lequel ils perçoivent la totalité des émoluments prévus au 1o de l'article 19 ci-dessus ; le directeur de l'établissement arrête le tableau des congés après avis du président de la commission médicale d'établissement ;

2o A des congés de maladie dans les conditions fixées à l'article 28 ;

3o A un congé de maternité ou d'adoption d'une durée égale à celle prévue par les dispositions du code du travail, pendant lequel l'intéressé perçoit l'intégralité des émoluments prévus au 1o de l'article 19 ci-dessus.

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