Art. 1er. - L'article D. 511-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
I. - Après le cinquième tiret, sont insérés deux tirets ainsi rédigés :
<< - carte de séjour portant la mention : "Communauté européenne" ;
<< - carte de séjour portant la mention : "Espace économique européen". >> II. - Après l'ancien septième tiret, est inséré un tiret ainsi rédigé :
<< - récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d'une durée de six mois renouvelable portant la mention : "reconnu réfugié". >> III. - Sont supprimés les deux tirets suivants :
<< - carte diplomatique ;
<< - carte "corps consulaire", "organisations internationales" et autres "cartes spéciales" délivrées par le ministère des affaires étrangères. >>