Art. 1er. - L'article 1er du décret du 21 septembre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - Le présent décret s'applique aux installations soumises à la loi du 19 juillet 1976 susvisée, sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 27 et 28 de cette loi. >>