Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977

Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique aux installations soumises à la loi du 19 juillet 1976 susvisée, sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 27 et 28 de cette loi.

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Créé le 8 octobre 1977 · Abrogé le 16 octobre 2007

Le présent décret s'applique aux installations soumises à la loi du 19 juillet 1976 susvisée, sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 27 et 28 de cette loi.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 juin 1994 au mercredi 10 janvier 1996

En vigueur du jeudi 23 avril 1987 au samedi 11 juin 1994

En vigueur du samedi 8 octobre 1977 au mercredi 22 avril 1987

Source : Légifrance