Créé le 10 mars 1996
Les dispositions du décret n° 73-103 du 26 janvier 1973 modifié relatif au statut particulier des agents d'entretien des nécropoles nationales sont abrogées à compter du 1er janvier 1994.
Décret n°96-178 du 8 mars 1996
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 10 mars 1996