CE CORPS PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE COMPREND LES GRADES D'AGENTS D'ENTRETIEN ET DE CHEF SURVEILLANT.

LE CORPS DES AGENTS D'ENTRETIEN SUSVISE EST SOUMIS AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS D'AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS REGIS PAR LE DECRET 71989 DU 13-12-1971.

ABROGATION DES DECRETS 62325 DU 17-03-1962 ET 65854 DU 04-10-1965.

APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE DU 04-02-1959.