Décret n°96-173 du 6 mars 1996

Article 5

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Article 5

Tout personnel assurant un intérim en hébergement peut percevoir l'indemnité spécifique d'hébergement pendant la durée de cet intérim.

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Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 23 janvier 2010

Tout personnel assurant un intérim en hébergement peut percevoir l'indemnité spécifique d'hébergement pendant la durée de cet intérim.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au vendredi 22 janvier 2010

Source : Légifrance