Abrogé par Décret n°2010-75 du 20 janvier 2010 - art. 7
Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 23 janvier 2010
Tout personnel assurant un intérim en hébergement peut percevoir l'indemnité spécifique d'hébergement pendant la durée de cet intérim.
Décret n°96-173 du 6 mars 1996
Tout personnel assurant un intérim en hébergement peut percevoir l'indemnité spécifique d'hébergement pendant la durée de cet intérim.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2010-75 du 20 janvier 2010 - art. 7
Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 23 janvier 2010
Tout personnel assurant un intérim en hébergement peut percevoir l'indemnité spécifique d'hébergement pendant la durée de cet intérim.
Abrogé depuis le samedi 23 janvier 2010
En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au vendredi 22 janvier 2010
Source : Légifrance