Décret n°96-16 du 10 janvier 1996

Article 18

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Article 18

Sont abrogés :

- le

décret n° 84-1128 du 17 décembre 1984

modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;

- le

décret n° 93-898 du 12 juillet 1993

modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 janvier 1996 au lundi 15 décembre 1997

Source : Légifrance