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Décret n°96-16 du 10 janvier 1996

Article 18

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Abrogé16 décembre 1997

Créé le 11 janvier 1996

Sont abrogés :
  • le décret n° 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;
  • le décret n° 93-898 du 12 juillet 1993 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 16 décembre 1997

Abrogé parDécret n°93-898 du 12 juillet 1993

En vigueur du jeudi 11 janvier 1996 au lundi 15 décembre 1997

Sont abrogés :

le décret n° 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;

le décret n° 93-898 du 12 juillet 1993 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.