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Décret n°84-1128 du 17 décembre 1984
ABROGE LE DECRET 82217 DU 02-03-1982 MODIFIE PAR LE DECRET 83291 DU 08-04-1983.
ELLE COMPREND,OUTRE LES INSPECTIONS GENERALES,LE BUREAU DU CABINET,LE BUREAU DE GESTION DES RECTEURS,LE SERVICE DE L'INFORMATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES DE L'EDUCATION NATIONALE,LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE,LA MISSION DES ARCHIVES,LA MISSION DE FORMATION ET DE LA RECHERCHE EN EDUCATION ET LA MISSION DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES,QUI SONT DIRECTEMENT RATTACHES AU MINISTRE:
LA DIRECTION GENERALE DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS ET DE LA RECHERCHE A LAQUELLE SON RATTACHES:
LA DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS;
LA DIRECTION DE LA RECHERCHE;
LA DIRECTION DES PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR;
LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES,DES MUSEES ET DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE;
LE SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS ET DE LA RECHERCHE.
LA DIRECTION GENERALE DES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES,A LAQUELLE SONT RATTACHES,OUTRE LA MISSION DE L'ACTION CULTURELLE,DES CULTURES ET LANGUES REGIONALES ET LA MISSION DES TECHNOLOGIES NOUVELLES:
LA DIRECTION DES LYCEES;
LA DIRECTION DES COLLEGES;
LA DIRECTION DES ECOLES;
LE SERVICE DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.
LA DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES LYCEES ET COLLEGES.
LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES;
LA DIRECTION DE L'ORGANISATION ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,OUVRIERS ET DE SERVICE;
LA DIRECTION DE LA COOPERATION ET DES RELATIONS INTERNATIONALES;
LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES;
LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS ET DES CONSTRUCTIONS;
LE SERVICE DE LA PREVISION,DES STATISTIQUES ET DE L'EVALUATION.
Modifié parDécret n°85-896 du 21 août 1985Décret n°86-92 du 17 janvier 1986Décret n°86-754 du 30 mai 1986Décret n°87-83 du 10 février 1987Décret n°87-524 du 9 juillet 1987Décret n°89-289 du 26 avril 1989DECRET93-898DECRET93-1012DECRET95-426