Décret n°96-140 du 21 février 1996

Article 5

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Article 5

Le montant de la cotisation prévue à l'article 1142-6 (premier alinéa) du code rural est fixé comme suit :

Tranches de superficie réelle pondérée

Supérieure à 120 hectares

Montant (en francs) : 1 616

Tranches de superficie réelle pondérée

De 80,01 à 120 hectares

Montant (en francs) : 1 430

Tranches de superficie réelle pondérée

De 28,01 à 80 hectares

Montant (en francs) : 800

Tranches de superficie réelle pondérée

De 20,01 à 28 hectares

Montant (en francs) : 340

Tranches de superficie réelle pondérée

Au plus égale à 20 hectares

Montant (en francs) : 180

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Périmé31 décembre 1996

Créé le 23 février 1996 · Périmé le 31 décembre 1996

Le montant de la cotisation prévue à l'article 1142-6 (premier alinéa) du code rural est fixé comme suit :

Tranches de superficie réelle pondérée

Supérieure à 120 hectares

Montant (en francs) : 1 616

Tranches de superficie réelle pondérée

De 80,01 à 120 hectares

Montant (en francs) : 1 430

Tranches de superficie réelle pondérée

De 28,01 à 80 hectares

Montant (en francs) : 800

Tranches de superficie réelle pondérée

De 20,01 à 28 hectares

Montant (en francs) : 340

Tranches de superficie réelle pondérée

Au plus égale à 20 hectares

Montant (en francs) : 180

Relations

cite

cite  Code rural 1142-6

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996

En vigueur du vendredi 23 février 1996 au lundi 30 décembre 1996

Source : Légifrance