En vigueur depuis le 31 décembre 1996
L'article 1er du décret n° 90-1213 du 29 décembre 1990 est abrogé à compter du 31 décembre 1996.
Décret n°96-1225 du 27 décembre 1996
L'
article 1er
du
décret n° 90-1213 du 29 décembre 1990
est abrogé à compter du 31 décembre 1996.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 décembre 1996
L'article 1er du décret n° 90-1213 du 29 décembre 1990 est abrogé à compter du 31 décembre 1996.
En vigueur depuis le mardi 31 décembre 1996
Source : Légifrance