Abrogé31 décembre 1996
Abrogé par Décret n°96-1225 du 27 décembre 1996 - art. 4 (V) JORF 31 décembre 1996
Créé le 30 décembre 1990
Le cahier des charges de l'exploitant public France Télécom annexé au présent décret est approuvé.
Décret n°90-1213 du 29 décembre 1990
Article 1
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Effets de cet article
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Abrogé depuis le mardi 31 décembre 1996
Abrogé parDécret n°96-1225 du 27 décembre 1996art. 4 (V) JORF 31 décembre 1996
En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au lundi 30 décembre 1996