Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux dispositions prévues au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE		SITUATION NOUVELLE
Echelons	Ancienneté	Echelons
5e	1 an et plus	6e
	Moins de 1 an	5e
4e	18 mois et plus	5e
	Avant 18 mois	4e
3e	18 mois et plus	4e
	Avant 18 mois	3e
2e	18 mois et plus	3e
	Avant 18 mois	2e
1er	2 ans et plus	2e
	Moins de 2 ans	1er

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées, en application des dispositions ci-dessus, à compter du 1er août 1994.